La France est une terre d’immigration depuis la moitié du XIXe siècle. A l’immigration de travail, qui a été très importante pendant les « Trente Glorieuses », a succédé une immigration à dominante familiale à partir de 1975. Dans le même temps, la situation sociale et économique de la France ne permet plus l’accueil des nouveaux arrivants dans de bonnes conditions. Dans son analyse et ses propositions, Objectif France aborde les trois formes d’immigration pour lesquelles les réponses à apporter sont différentes : l’immigration politique (l’asile), l’immigration économique légale et l’immigration illégale.
Le refus des valeurs de la France par une frange toujours plus grande des immigrés est de plus en plus palpable au quotidien comme sur les réseaux sociaux. L’immigration massive actuelle ne permet plus la mise en place d’une politique assumée d’assimilation où les immigrés, en immersion totale, ne seraient ni poussés ni tentés par le communautarisme.
La corrélation apparente depuis le milieu des années 60 entre les chiffres d’une immigration qui devient massive et ceux de l’augmentation de la criminalité pourrait n’être que fortuite. Elle appelle a minima à la précaution. Certains faits objectifs méritent d’être échangés sans a priori sur l’immigration, comme la surreprésentation de 18 % des étrangers parmi les personnes incarcérées en France (ils ne représentent que 6,4 % de la population française), ou encore le terrorisme islamiste, idéologie religieuse importée sur notre territoire par les phénomènes migratoires.
Le droit d'asile est malheureusement perverti depuis de nombreuses années. Il est invoqué par une part croissante de migrants dont les motivations sont purement économiques. De plus, il est parfois octroyé à des personnes dont les valeurs sont en contradiction totale avec les droits de l’Homme et les valeurs de notre nation.
L’immigration illégale entraîne une catastrophe humanitaire sans précédents : trafics des passeurs évalués à 7 milliards de dollars pour 2016, presque 17 000 morts et disparus en Méditerranée depuis 2014, traite des migrants réduits en esclavage en Libye, violences et conditions de migrations misérables avec impossibilité d'accéder aux services de base. Cette situation n’est plus acceptable et les politiques d’aide aux migrants illégaux ne font paradoxalement qu’augmenter cette catastrophe.
Le coût de la politique migratoire française est faramineux. En effet, le coût moyen d’un traitement d’une demande d’asile est de 13 724 € si elle est acceptée et de 5 528 € si elle est refusée, alors que seuls 1 % des déboutés du droit d’asile quittent d’eux-mêmes le territoire. Le coût des expulsions des étrangers illégaux, quand elles ont réellement lieu, est estimé à 27 000 € par expulsion. A cela s’ajoutent les frais médicaux de l’AME, de 3 320 € en moyenne par clandestin (soit plus que les autres assurés qui cotisent) pour plus de 300 000 bénéficiaires et des frais d’incarcération des étrangers, surreprésentés dans les prisons, à 36 500 € par personne en moyenne par an.
La moralisation extrême du débat sur le sujet empêche tout échange serein au nom de l’idéologie d’un principe supérieur « d’accueil inconditionnel » censé émaner des « droits de l’Homme », mais qui ne correspond en rien à ces derniers qui ne consacrent absolument pas les politiques migratoires permissives mises en place soi-disant en leur nom.
Il n’y a pas de droits universels autres que ceux des droits de l’Homme. Or, ceux-ci ne consacrent pas de liberté d’entrer ou de s’installer dans le pays de son choix, mais au contraire consacrent la souveraineté de la nation qui est inscrite dans le préambule de notre Constitution. La seule exception temporaire à la souveraineté territoriale qui y est instituée est le droit d’asile, mais ses conditions d’étude et d’attribution sont très restrictives. Respecter nos valeurs, qui tirent leurs racines dans les droits de l’Homme, c’est donc refuser tout droit d’entrer et de demeurer en France aux étrangers qui, ne respectent pas les droits de l’Homme, ne respectent pas la loi française émanant de la souveraineté de la nation, ne respectent pas la souveraineté territoriale de la nation française.
Synthèse en 20 points clés :
Baser la politique migratoire sur des données objectives et sur la volonté populaire
1 - Autoriser la collecte de données statistiques exhaustives sur le sujet de l’immigration et développer l’usage de ces statistiques d’origine dans la politique de délivrance des titres de séjour, notamment pour prévenir la concentration communautaire dans une même commune ou un même quartier.
2 - Assurer une vraie liberté d’expression sur le sujet, sauf pour les appels avérés à la haine et à la violence.
Déterminer le niveau d’immigration légale au regard des capacités et besoins réels de la France et améliorer l’intégration des immigrés
3 - Sanctuariser le principe de quotas fixés par la loi, plafonnant le nombre de titres de séjour pouvant être délivrés chaque année au titre de l’immigration professionnelle et familiale.
4 - Durcir les exigences du regroupement familial et refuser la délivrance des titres de séjour pour raisons familiales en l’absence de perspective sérieuse d’intégration.
5 - Instituer un parcours formalisé exigeant pour tout immigrant légal depuis son arrivée, et ce, jusqu’à son retour dans son pays d’origine ou sa naturalisation le cas échéant.
Mettre un terme définitif à l’immigration clandestine
6 - Instituer qu’une personne entrée illégalement en France ou restée illégalement sur le territoire après expiration de son titre de séjour ou visa ne pourra jamais être régularisée (prise de données biométriques). Rendre systématique l’expulsion des immigrés en situation irrégulière, sans besoin d’un acte administratif, comme c’est le cas en Allemagne.
7 - En attendant l’expulsion, éloigner systématiquement les étrangers en situation irrégulière en restaurant le principe du placement en rétention, y compris pour les familles (dans des centres adaptés).
8 - Réformer en profondeur le contentieux des étrangers, pour empêcher les demandes successives de titres de séjour à des fins dilatoires et réduire les possibilités de suspension des mesures d’éloignement.
9 - Abroger sans délai la circulaire Valls sur les admissions exceptionnelles au séjour.
Faire en sorte que l’immigration ne soit plus une charge
10 - Verser les prestations d’allocations familiales ou d’aide au logement qu’à ceux qui résident régulièrement en France et qui ont cotisés pendant au moins 2 ans à la Sécurité sociale.
11 - Supprimer l’aide médicale d’Etat (AME) et la remplacer par une dispense de frais de santé limitée à la prise en charge des mineurs, des urgences et des maladies infectieuses, dans les établissements de santé agréés.
12 - Faire davantage financer la politique d’immigration et d’intégration par les ressortissants étrangers : augmentation des frais de dossier, des taxes de titres de séjour, des frais d’octroi de la nationalité française, le tout en assortissant toute entrée sur le territoire d’un dépôt de caution ou de la souscription d’une assurance permettant de couvrir les frais d’expulsion le cas échéant.
13 - Expulser systématiquement tous les étrangers réguliers dès lors qu’ils sont condamnés pour délits graves ou crimes, avec interdiction à vie d’entrer sur le territoire français. Cette règle vaudra également pour les prisonniers étrangers déjà incarcérés qui seront expulsés vers leur pays d’origine.
Mettre fin au détournement du droit d’asile
14 - Examiner seulement les demandes d’asile d’étrangers en situation irrégulière qui se seront présentés d’eux-mêmes aux autorités dans les 15 jours suivant leur arrivée.
15 - Refuser toute demande d’asile si le demandeur a transité par un pays membre de la convention de Genève qui ne criminalise pas le motif de demande d’asile.
16 - Circonscrire les déplacements des demandeurs d’asile à des centres d’instruction et d’hébergement identifiés, qui seront situés sur les routes des migrations.
17 - Traiter les demandes d’asile en 4 mois maximum, appel compris, en renforçant les moyens de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), ainsi qu’en réduisant le délai de recours à 15 jours.
18 - Refuser systématiquement la demande d’asile et expulser les demandeurs ne respectant pas, ou dont on a de sérieux doutes sur leur capacité à respecter, les principes des droits de l’Homme, et en particulier la liberté de conscience, la primauté du droit et de la loi française sur toute loi religieuse, l'égalité hommes-femmes, la liberté d’orientation sexuelle.
Refonder les traités européens pour assurer la souveraineté migratoire
19 - Renégocier le code frontières Schengen pour autoriser des contrôles ciblés dans des zones de vulnérabilité des frontières intérieures, aussi longtemps qu’il existe un risque d’afflux d’étrangers clandestins et, en cas de défaillance d’un Etat membre dans le contrôle des frontières extérieures de l’Union, mettre en œuvre une procédure de sauvegarde permettant de l’exclure temporairement de l’espace Schengen.
20 - Restaurer notre souveraineté migratoire en renégociant les directives européennes chaque fois qu’elles l’entravent et, si nécessaire, ré-adhérer avec réserves à la Convention européenne des droits de l’Homme si la Cour européenne persiste à en faire une interprétation restrictive.
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